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A l’occasion de la rentrée des ministres, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités était l’invitée vendredi 1er septembre sur le plateau de CNews pour présenter des précisions de son programme santé et notamment d’évoquer le dossier tiers payant, qui pour rappel doit devenir un droits en novembre prochain pour les assurés concernant la part régime obligatoire, aucune obligation ne pesant sur le médecin pour la partie complémentaire.

En juillet elle déclarait vouloir rendre le dispositif obligatoire pour une « question d’équité et d’accès aux soins ». Mais une nouvelle fois, la Ministre est revenue sur cette mesure et privilégie le terme généralisable, qui pour rappel, était l’engagement prit part Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Elle indique également que selon elle, le tiers-payant «ne fonctionne pas».

Par le terme «généralisable», elle entend privilégier un tiers payant choisi par les praticiens, ce qui en soit reste pragmatique. Le «non fonctionnement» du système, est selon nous plus discutable, notamment au regard de la potentielle obligation de novembre.

Pour se justifier, Agnès Buzyn annonce que c’est un dispositif qui reste à développer dès qu’il fonctionnera et tente de satisfaire les médecins qui sont les principaux réfractaires à ce sujet. Pour la ministre « il faut que ce soit un système gagnant-gagnant » et ne pas « demander aux médecins de s’inscrire dans un dispositif où ils passent une journée par semaine à faire des papiers ».

Sur la partie régime obligatoire, un système opérationnel

On peut s’interroger sur le «non fonctionnement» évoqué par madame Buzyn, en effet, sur la part «Régime Obligatoire», le système SESAM-Vitale et les logiciels professionnels de santé prévoient déjà toutes les composantes pour permettre :

  • De consulter les droits et obtenir un engagement de paiement via la Carte Vitale
  • D’envoyer sa facture et être payé.

N’y a t’il pas confusion entre fonctionnement et volonté d’utilisation du futur système ? Le terme «généralisable» reste la meilleure réponse à la grogne des médecins libéraux.

Des complémentaires coordonnées mais un système en cours de déploiement

Dans un précédent article publié sur notre blog (lien) nous avons indiqué que les assureurs ont mis en place un schéma technique porté par l’association inter-AMC. Cette association créée il y a deux ans pour les fédérations d’assureurs tente de répondre aux inquiétudes des médecins.

Concernant la facturation, le dispositif est opérationnel par utilisation du système de «Demande de Remboursement Electronique» mis en place par le GIE SESAM-Vitale en 2002 et qui permet l’utilisation de SESAM-Vitale pour l’envoi des factures.

Pour la consultation des droits, pour la plupart des mutuelles on en reste au papier, avec les risques que cela comporte. Toutefois, Progexia fait partie des 2 acteurs à ce jour homologués pour la dématérialisation des droits (périmètre supplémentaire).

Le principal écueil de fonctionnement vient à notre sens du processus d’agrément des logiciels de professionnels de santé porté par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) qui valide ces logiciels selon les directives du GIE SESAM-Vitale.

En effet, l’accès a cet agrément vient d’être ouvert cette semaine, ce qui veut dire qu’aujourd’hui aucun logiciel de médecin n’a d’autorisation de mise sur le marché pour pratiquer un tiers-payant complémentaire sécurisé. En ce sens, mdame Buzyn dit vrai, même si le terme «n’est pas accessible» (i.e. n’est pas déployé sur le terrain) aurait été préférable à «ne fonctionne pas» (i.e. résulte d’une anomalie)

Le tiers payant sera généralisable

Une chose est sûre, aujourd’hui le tiers payant ne peut être que « généralisable » car au delà des obligations légales, il semble aujourd’hui impossible d’y adjoindre d’éventuelles mesures coercitives.

Prenons l’exemple de SESAM-Vitale : alors que ce système a été déployé en masse en 1999, la taxation des Feuilles de Soin papier n’a été décidée qu’en …. 2011 soit plus de 10 ans après le démarrage ! Preuve en est, qu’une «obligation» n’a aucune chance d’être respectée.

De ce fait, le terme «généralisable» est judicieux même s’il présuppose un système qui «fonctionne».

Notre vision (le TP sera déployé de manière progressive) reste donc d’actualité, même si on peut s’interroger sur l’attentisme de certaines complémentaire qui auraient tout intérêt à se faire accompagner par des opérateurs industriels dont c’est le métier.

L’adoption de la dématérialisation des droits ne peut être qu’un gain pour les complémentaires. Les complémentaires dores et déjà engagées dans le processus devraient favoriser un déploiement plus rapide que ne l’a été vitale car :

  • La généralisation ne concerne que la partie droits (la facturation étant déjà opérationnelle).
  • Les assurés l’attendent et donc le tiers-payant généralisé pourrait constituer un enjeu concurrentiel entre les assureurs santé.

Mais tout ceci suppose un soutien actif du gouvernement dont les récentes hésitations entretienne un flou préjudiciable à tous, et donc au final, aux assurés électeurs eux-mêmes.